Règlement Intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Association INDIAN
MOTORCYCLE RIDERS GROUP PONTAULT dont l’objet est association regroupant les propriétaires
de moto de la marque Indian Motorcycle ; Promouvoir des activités en relation avec la pratique
de la moto dans le but de réunir les liens de fraternité et de convivialité entre les membres.
Agir dans le cadre de sorties touristiques ;
Agir envers et au service d’actions de bienfaisance et/ou caritatives auprès d’associations ou de
collectivités ;
Participer aux actions et manifestations de la marque Indian Motorcycle et du Groupe Indian
Motorcycle Riders Group ;
Participer à des actions de sensibilisation à la sécurité routière et au perfectionnement de la
conduite moto ;
Véhiculer une image valorisante de la pratique de la moto et du sport motocycliste à travers ses
actions ;
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Il est également consultable sur le site Internet de l’association www.imrgpontault.com
Titre I : Membres
Article 1er – Composition
L’association est composée des membres actifs ou associés et des membres d’honneur (article 7
des Statuts).
Article 2 – Cotisation
Les membres actifs ou associés doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. L’année d’adhésion
débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. En cas d’adhésion en cours d’année, le montant
de l’adhésion n’est pas dégressif.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Le versement de la cotisation doit être réglé en ligne ou par chèque uniquement, au plus tard le
31 janvier.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de
cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours
d’année.
Article 3 – Admission de membres nouveaux
L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres actifs ou associés ou
d’honneur. Les membres actifs ou associés devront s’acquitter de leur cotisation pour adhérer à
l’Association.
Article 4 – Exclusion
Le fait qu’un membre actif ou associé refuse de régler sa cotisation annuelle le 31 janvier de
l’année déclencher automatiquement une procédure d’exclusion.

INDIAN MOTORCYCLE RIDERS GROUP Pontault
2, rue de l’épinette – 77340 Pontault-Combault
Association loi 1901 – RNA n°W771019396
www.imrgpontault.fr –contact@imrgpontault.fr

De plus un manquement grave au Règlement Intérieur pourra aussi entrainer une procédure
d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Bureau, à une majorité de +50% seulement, après avoir
entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
Article 5 – Démission, Décès, Disparition
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou par courrier électronique sa lettre
de démission.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.
Titre II : Fonctionnement de l’Association
Article 1 – Le Bureau
L’association est composée d’un Bureau et d’un Conseil d’Administration (article 5 des Statuts).
Il se réunit au minimum tous les trimestres sur invitation du Président.
Article 2 – Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les six mois sur invitation du Président ou d’un
quart des membres du Conseil d’Administration (article 11 des Statuts).
Article 3 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.
Tous les membres à jour de leurs cotisations sont autorisés à y participer.
L’ensemble des membres de l’association seront convoqués avec 15 jours d’avance par voie
d’affiche et par voie électronique.
Le scrutin se déroulera à la majorité relative (à la majorité des membres présents).
Le vote des résolutions s’effectue à main levée. Les votes par procuration sont autorisés.
Article 4 – Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président, en cas de force
majeure.
L’ensemble des membres de l’association seront convoqués avec 15 jours d’avance par voie
d’affiche et par voie électronique.
Le scrutin se déroulera à la majorité relative (à la majorité des membres présents).
Le vote des résolutions s’effectue à main levée. Les votes par procuration sont autorisés.
Article 5 – Fonctionnement financier
L’Association disposera d’un compte bancaire. Les signataires sont le Président, le Vice-président
et le Trésorier.
Titre III : Dispositions diverses
Article 1 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi par le Bureau.

INDIAN MOTORCYCLE RIDERS GROUP Pontault
2, rue de l’épinette – 77340 Pontault-Combault
Association loi 1901 – RNA n°W771019396
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Il peut être modifié par le Bureau. S’il est modifié, un nouveau Règlement Intérieur sera adressé
à chacun des membres de l’Association par affichage et en ligne sous un délai de quinze jours
suivant la date de la modification.
Article 2 – Engagement des adhérents
Lors de son adhésion à l’Association, chaque membre signe un engagement stipulant :

• Qu’il est titulaire du permis de conduire de catégorie A ou A2 en cours de validité et adapté

  à la catégorie de moto conduite, il s’engage à signaler à l’Association tout retrait de point

  quelle qu’en soit la cause.

• Qu’il certifie que la moto qu’il utilise ou utilisera dans le cadre des évènements organisés

  par l’Association ou Indian Motorcycle sera sous sa responsabilité pleine et entière et qu’il

  s’engage à faire son affaire personnelle des dommages subis par son véhicule tout comme

  les dommages corporels qu’il pourrait subir à son guidon.

• Qu’il est informé des risques inhérents à la conduite de la moto, en particulier du roulage

  en groupe et qu’il s’engage à maintenir sa (ses) moto(s) en parfait état de fonctionnement.

• Qu’il s’engage à toujours porter un casque homologué.

• Qu’il s’engage respecter le Code de la Route et les règles de sécurité mises en place par

  l’Association.

• Qu’il s’engage à ce que sa(ses) moto(s) soit(ent) couverte(s) par une assurance

  responsabilité civile couvrant les dégâts pouvant être causés aux tiers et à leurs biens, y

  compris dans le cadre des évènements organisés de manière collective par l’Association

  ou Indian Motorcycle.

• Qu’il reconnait avoir eu connaissance de la charte des IMRG et du présent Règlement

  Intérieur de l’Association et qu’il s’engage à s’y conformer sans réserve.

• Qu’il s’engage à respecter la loi relative à la consommation d’alcool et les limitations de

  vitesse imposées aux conducteurs de véhicule en France ou dans tout autre pays.

• Qu’il s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Association et d’Indian Motorcycle,

  au titre des dommages corporels ou matériels qui pourraient être causés par lui-même et

  à quiconque, résultant de l’usage personnel de sa moto ou pouvant découler de tout

  incident ou accident survenant au cours ou à l’occasion d’un évènement organisé par

  l’Association pou par Indian Motorcycle.

• Qu’il s’engage par avance à n’exercer aucune poursuite à l’encontre de l’Association ou

  d’Indian Motorcycle, au titre du présent engagement.

• Qu’il s’engage à défaut de porter les insignes distinctifs de l’Association ou d’Indian

  Motorcycle, à ne porter aucun signe distinctif pouvant porter atteinte à l’Association ou à

  la marque Indian Motorcycle.

  Article 3 – Invitation.

  A la demande d’un membre et avec l’accord du Bureau, toute personne étrangère à l’Association

  peut participer aux activités en qualité d’invité, étant entendu :

• Qu’il devra s’acquitter du montant éventuel des frais de participation éventuellement

  majorés.

• Qu’il devra se soumettre au présent Règlement Intérieur.

  Fait à Pontault-Combault, le 28/11/2021.